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Déclaration des quantités de tabac ou de tabac brut entreposés, transportés...
Ce formulaire sert à produire la déclaration des quantités de tabac et de tabac brut, lorsque requise par le ministre du Revenu, pour toute personne qui est détentrice d'un permis d'entreposage ou de...
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Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables – Crédit...
Ce formulaire s'adresse à tout entrepreneur qui est un particulier, ou une société de personnes ou une société ayant un établissement au Québec, qui a effectué des travaux de rénovation pour un...
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Déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt (TP-997.1)
Ce formulaire s'adresse aux entités exonérées d'impôt suivantes : une organisation agricole, une chambre de commerce ou une société, une association ou un club formés et administrés exclusivement dans...
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Demande de redressement d'une déclaration de revenus (TP-1.R)
Ce formulaire s'adresse au particulier qui désire modifier une déclaration de revenus déjà produite.
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Avis de contestation (Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires)...
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui désire produire un avis de contestation en vertu de l'article 61 de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires (RLRQ, c. P-2.2).
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