Ce formulaire vous permet de faire le choix de bénéficier de l'allégement spécial lié à l'avantage imposable que vous avez reçu lors de l'exercice d'une option d'achat de titres, si les conditions suivantes sont remplies :
- vous avez précédemment fait le choix de différer l'imposition de cet avantage;
- vous avez vendu ces titres au cours d'une année d'imposition qui précède 2015.
Notez que vous devez utiliser
- la version 2012-04 du formulaire si vous avez vendu vos titres au cours d'une année d'imposition qui suit 2010 et qui précède 2015;
- la version 2010-10 du formulaire si vous avez vendu vos titres au cours de l'année d'imposition 2010 ou d'une année d'imposition précédente.
