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Crédit d'impôt LogiRénov (TP-1029.LR)
Ce formulaire s'adresse à tout particulier qui veut demander le crédit d'impôt LogiRénov dans sa déclaration de revenus de 2014.
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Demande d'inscription des préparateurs à ImpôtNet Québec (TP-223)
Ce formulaire a été annulé. Si vous êtes responsable d'un organisme participant au Programme des bénévoles et que vous voulez inscrire des bénévoles à ImpôtNet Québec à titre de préparateurs, utilisez...
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Frais de garde donnant droit au crédit d'impôt - Tarif et nombre de jours de...
Ce formulaire s'adresse à tout particulier qui demande des versements anticipés du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants. Il sert à confirmer, lors d'une demande ou à la suite d'un changement...
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Revenus d'une société provenant d'une entreprise admissible qu'elle exploite...
Ce formulaire s'adresse à toute société qui est membre d'une société de personnes et qui doit calculer ses revenus provenant d'une entreprise admissible qu'elle exploite au Canada. La société doit...
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Sommaire 29 : Rétribution d'une ressource de type familial ou d'une ressource...
Ce formulaire s'adresse à tout établissement public qui verse des rétributions aux responsables d'une ressource de type familial (RTF) ou d'une ressource intermédiaire (RI) qui accueille, à son lieu...
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Calcul des acomptes provisionnels des sociétés (CO-1027)
Ce formulaire s'adresse à toute société qui doit payer au ministre du Revenu des acomptes provisionnels d'impôt sur le revenu, de taxe sur le capital (incluant la taxe sur le capital des sociétés...
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Crédit d'impôt pour aidant naturel (TP-1029.8.61.64)
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un particulier et que vous demandez un crédit d'impôt pour aidant naturel pour plus de deux proches admissibles.
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Calcul de la déduction pour résident d'une région éloignée reconnue (TP-350.1)
Ce formulaire s'adresse aux particuliers qui ont habité dans une zone nordique ou intermédiaire pendant une période minimale de six mois consécutifs et qui souhaitent demander les déductions relatives...
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Dépenses d'emploi pour une personne de métier salariée (TP-75.2)
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes une personne de métier salariée (un coiffeur, un cuisinier, un plombier, un apprenti mécanicien, etc.), et que vous voulez demander une déduction pour vos...
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Vente présumée applicable à certaines fiducies (TP-653)
Ce formulaire s'adresse à toute fiducie qui doit déclarer une vente qui est présumée avoir eu lieu l'un des jours prévus à cet effet (appelé date de la vente présumée).
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Perte nette cumulative sur placement (TP-726.6)
Ce formulaire permet au particulier qui a gagné des revenus de placements ou a eu droit à une déduction pour des frais de placements de pouvoir calculer la perte nette cumulative sur ces placements.
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Régime d'épargne-actions (REA II) (TP-965.55)
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un particulier qui résidait au Québec le 31 décembre 2014 et si, au cours de l'année 2014, vous avez acheté des actions ou des titres pour les inclure dans...
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Déduction pour résident d'une région éloignée reconnue (TP-350.1.G)
Ce guide fournit les renseignements nécessaires aux particuliers qui demandent la déduction pour résident d'une région éloignée reconnue.
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Choix et demande de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ pour une entité...
Ce formulaire s'adresse à toute entité de gestion qui est régie par un régime de pension agréé. Il sert à demander le remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ relatives à l'administration du régime de...
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Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Canada mais hors du...
Ce formulaire s'adresse à tout particulier qui réside au Québec et a exploité au Canada une ou plusieurs entreprises dont la totalité ou une partie du revenu est attribuable à un établissement situé...
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Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Québec, mais qui réside...
Ce formulaire s'adresse à tout particulier qui réside au Canada mais hors du Québec le dernier jour d'une année d'imposition et qui a exploité, au cours de cette année d'imposition, une ou plusieurs...
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Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources (TP-726.20.2)
Ce formulaire s'adresse au particulier (autre qu'une fiducie) qui demande une déduction pour gains en capital déclarés à l'égard des biens relatifs aux ressources acquis après le 14 mai 1992.
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Revenu d'une fiducie provenant de la location de biens immeubles (TP-128.F)
Ce formulaire s'adresse à toute fiducie résidant au Québec (y compris une fiducie réputée résidente) qui a touché des revenus de location provenant de biens immeubles en tant que propriétaire unique,...
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Transfert de biens à une société de personnes canadienne (TP-614)
Ce formulaire s'adresse à tout contribuable qui a fait un choix conjointement avec une société de personnes canadienne à qui il a transféré des biens et dont il était membre immédiatement après le...
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Demande d'enregistrement - Organismes de bienfaisance, institutions muséales,...
Ce formulaire sert à demander l'enregistrement d'un des organismes suivants : un organisme de bienfaisance, une institution muséale, un organisme culturel ou de communication, ou une association...
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