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Channel: Revenu Québec - Nouveaux formulaires
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Revenus d'une société provenant d'une entreprise admissible qu'elle exploite au Canada (Société membre d'une société de personnes) (CO-771.2.1.2)

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Ce formulaire s'adresse à toute société qui est membre d'une société de personnes et qui doit calculer ses revenus provenant d'une entreprise admissible qu'elle exploite au Canada. La société doit avoir été, tout au long de l'année, une société privée sous contrôle canadien (SPCC).


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