Ce formulaire s'adresse au particulier (autre qu'une fiducie) qui demande une déduction pour gains en capital déclarés à l'égard des biens relatifs aux ressources acquis après le 14 mai 1992.

Ce formulaire s'adresse au particulier (autre qu'une fiducie) qui demande une déduction pour gains en capital déclarés à l'égard des biens relatifs aux ressources acquis après le 14 mai 1992.