Ce formulaire s'adresse à tout particulier (y compris une fiducie) qui désire reporter à une année donnée une perte nette en capital qu'il a subie dans une année précédente.
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Report prospectif des pertes nettes en capital (TP-729)
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Crédit d'impôt pour la production de spectacles (CO-1029.8.36.SM)
Ce formulaire s'adresse à toute société admissible qui demande un crédit d'impôt pour la production d'un spectacle.
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Renonciation relative à une période de cotisation (FP-145)
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui renonce à ce que Revenu Québec établisse une cotisation, une nouvelle cotisation ou une cotisation supplémentaire, en vertu des articles 296 et 297 de la Loi sur la taxe d'accise, dans le délai prévu aux paragraphes 298(1) et (2) de cette loi. Cette renonciation concerne les cotisations visant la taxe nette ou d'autres sommes payables relativement à la déclaration de la TPS/TVH.
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Avis de révocation d'une renonciation relative à une période de cotisation (FP-146)
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui désire révoquer une renonciation faite précédemment au moyen du formulaire Renonciation relative à une période de cotisation (FP-145).
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Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières (FP-2111)
Ce formulaire s'adresse à toute institution déclarante selon la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la taxe de vente du Québec qui doit produire une déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ pour un exercice qui commence après le 31 décembre 2012.
Note
Assurez-vous d'utiliser la version du formulaire qui correspond à l'exercice pour lequel vous voulez produire une déclaration de renseignements.
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Choix de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à une aliénation réputée de biens (TP-1033.2)
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un particulier (autre qu'une fiducie), que vous avez cessé de résider au Canada au cours de l'année visée et que vous devez payer un impôt sur le revenu relatif à l'aliénation réputée de vos biens. Il vous permet de faire le choix de reporter le paiement de cet impôt.
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Choix ou révocation du choix de considérer les fournitures taxables réelles effectuées par un employeur au profit d'une entité de gestion comme des fournitures effectuées sans contrepartie (FP-4615)
Ce formulaire s'adresse à tout employeur participant à un régime de pension et à l'entité de gestion de ce régime qui veulent faire conjointement le choix de considérer les fournitures taxables réelles effectuées par l'employeur au profit de l'entité de gestion comme des fournitures effectuées sans contrepartie. Il peut également être rempli pour révoquer un tel choix.
Note
L'employeur participant qui n'est pas une institution financière désignée particulière et qui produit ses déclarations de TPS/TVH à l'Agence du revenu du Canada doit considérer que le choix fait au moyen de ce formulaire concerne uniquement la TVQ.
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Calcul de l'avantage relatif à une automobile (TP-41.C)
Vous pouvez utiliser cette grille de calcul pour déterminer la valeur de l'avantage relatif à une automobile mise à la disposition d'un employé, d'un actionnaire, d'un associé ou d'une personne qui leur est liée.
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Bordereau de paiement – Montréal (TPZ-1026.0.1.M)
Important
Nous vous rappelons que le solde dû peut être payé par Internet, par chèque ou par mandat. Si vous avez utilisé un logiciel pour produire une déclaration de revenus, imprimez le bordereau de paiement généré par ce logiciel. Vous devez commander ce bordereau de paiement si le solde dû est payé au comptoir d'une institution financière.
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Bordereau de paiement – Québec (TPZ-1026.0.1.Q)
Important
Nous vous rappelons que le solde dû peut être payé par Internet, par chèque ou par mandat. Si vous avez utilisé un logiciel pour produire une déclaration de revenus, imprimez le bordereau de paiement généré par ce logiciel. Vous devez commander ce bordereau de paiement si le solde dû est payé au comptoir d'une institution financière.
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Demande de modification d'une déclaration (FPZ-2500)
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui est inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ et qui désire modifier une déclaration déjà produite de TPS/TVH ou de TVQ (formulaires Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ [FPZ-500], Déclaration de la TPS/ TVH et de la TVQ [FPZ-500.AR], Déclaration de la TPS/TVH [FPZ-34] et Déclaration de la TVQ [VDZ-471]).
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Exemple d'inventaire de boissons alcooliques (VD-505.EX)
Le formulaire VD-505.EX a été annulé.
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Inventaire des boissons alcooliques en stock (VDZ-505)
Le formulaire VDZ-505 a été annulé.
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Crédit d'impôt pour construction ou transformation d'un navire (CO-1029.8.36.55)
Ce formulaire s'adresse à toute société qui demande soit le crédit d'impôt pour construction d'un navire, soit le crédit d'impôt pour transformation d'un navire pour des dépenses admissibles engagées dans le cadre d'un projet de construction ou de transformation.
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Entente relative à l'exemption de capital entre les membres d'un groupe lié d'assureurs sur la vie (CO-1175.13)
Ce formulaire s'adresse à toute société d'assurance vie (aussi appelée assureur sur la vie dans la Loi sur les impôts et société dans ce formulaire) qui remplit les conditions suivantes :
- elle exploite une entreprise au Canada au cours d'une année d'imposition;
- elle est liée à une ou plusieurs sociétés et forme avec elles un groupe lié à la fin de cette année;
- pour l'année d'imposition, elle veut s'entendre avec la ou les sociétés auxquelles elle est liée sur la façon dont elles répartiront entre elles leur exemption de capital afin de calculer la taxe sur le capital.
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Choix et demande de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ pour une entité de gestion (FP-4607)
Ce formulaire s'adresse à toute entité de gestion qui est régie par un régime de pension agréé ou un régime de pension agréé collectif. Il sert à demander le remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ relatives à l'administration du régime de pension pour une période de demande de l'entité de gestion commençant le 1er janvier 2014 ou après. Il sert également à une entité de gestion et à tous les employeurs admissibles de faire conjointement le choix de transférer la totalité ou une partie du remboursement de pension de l'entité de gestion à certains ou à l'ensemble des employeurs admissibles du régime de pension.
Note
Assurez-vous d'utiliser la version du formulaire qui correspond à la période pour laquelle vous voulez faire un choix ou une demande de remboursement.
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Avis d'opposition (MR-93.1.1)
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui désire s'opposer à un avis de cotisation ou à un avis de détermination, ou encore relativement à une demande de remboursement.
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Demande de remboursement de taxes foncières pour les producteurs forestiers (FM-220.3)
Ce formulaire s'adresse à toute société qui est un producteur forestier reconnu, qui est engagée activement dans l'aménagement et la mise en valeur de ses boisés et qui demande un remboursement de taxes foncières pour les producteurs forestiers reconnus relatif à une unité d'évaluation enregistrée auprès du ministre des Ressources naturelles.
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Sociétés sans but lucratif – Guide de la déclaration de revenus et de renseignements (CO-17.SP.G)
Ce guide contient des renseignements généraux sur la façon de remplir la Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif.
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Demande de correction d'un formulaire de paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (TPZ-1015.R.14.M)
Ce formulaire s'adresse à tout employeur ou payeur qui désire demander la correction d'un numéro de dossier, d'une période visée ou de montants à la suite d'une erreur commise dans un formulaire de paiement des retenues et des cotisations de l'employeur qu'il nous a déjà transmis.
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