Ce formulaire s'adresse au particulier qui souhaite demander le crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité pour des frais liés à un traitement de fécondation in vitro.
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Crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité (TP-1029.8.66.2)
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Désignation d'un bien comme résidence principale d'une fiducie personnelle (TP-274.F)
Ce formulaire s'adresse au fiduciaire d'une fiducie personnelle qui a aliéné un bien dans l'année. Il lui permet de désigner ce bien comme résidence principale de la fiducie. Il lui permet également de calculer le gain en capital assujetti à l'impôt pour l'année d'imposition où ce bien a été aliéné.
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Attestation de participation à un stage de formation admissible (CO-1029.8.33.10)
Ce formulaire s'adresse à un établissement d'enseignement reconnu et permet d'attester la participation de stagiaires à un stage de formation admissible dans l'entreprise d'une société, d'une société de personnes ou d'un particulier qui demande le crédit d'impôt pour stage en milieu de travail.
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Crédit d'impôt pour des titres multimédias (CO-1029.8.36.TM)
Ce formulaire s'adresse à toute société admissible qui demande un crédit d'impôt pour des dépenses de main-d'œuvre engagées relativement à l'exécution de travaux de production d'un titre multimédia.
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Société d'assurance – Calcul des primes payables, des primes taxables et de la taxe sur le capital relative à l'assurance maritime (CO-1167)
Ce formulaire s'adresse à toute société d'assurance ou à toute société qui administre un régime d'avantages sociaux non assurés (RASNA) et permet de calculer les primes payables ou les primes taxables sur lesquelles cette société doit payer la taxe sur le capital. Ce formulaire s'adresse aussi à une société maritime et permet de calculer la taxe sur le capital qu'elle doit payer. La société d'assurance doit, quel que soit le type d'assurance qu'elle offre, exploiter une entreprise au Québec, c'est-à-dire y posséder un bien quelconque, y avoir un établissement ou y exercer l'un de ses droits, de ses pouvoirs ou de ses objets.
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Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée (TP-776.1.ND)
Ce formulaire s'adresse à tout particulier qui veut demander, à la ligne 392 de sa déclaration de revenus, le crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée.
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Choix concernant le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques (CO-1029.8.36.DC)
Ce formulaire s'adresse à toute société admissible qui demande le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques (formulaire CO-1029.8.36.DA). Pour pouvoir demander ce crédit d'impôt, la société doit faire le choix de renoncer de façon irrévocable au crédit d'impôt pour les grands projets créateurs d'emplois.
Si, dans l'année d'imposition, la société admissible est membre d'un groupe de sociétés associées, les autres sociétés membres du groupe pourraient avoir à remplir ce formulaire.
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Désignation d'un bien comme résidence principale (TP-274)
Ce formulaire s'adresse au particulier qui a aliéné un bien dans l'année et qui veut désigner ce bien comme résidence principale. Il lui permet de calculer, s'il y a lieu, le gain en capital assujetti à l'impôt à la suite de l'aliénation de ce bien.
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Réduction du gain en capital réputé réalisé sur une résidence principale (TP-274.S)
Ce formulaire s'adresse à tout particulier qui aliène sa résidence principale et qui demande une réduction du gain en capital réputé réalisé sur cette résidence le 22 février 1994.
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Crédit d'impôt pour intérêts sur un prêt consenti par un vendeur-prêteur et garanti par la Financière agricole du Québec (TP-1029.8.36.VP)
Ce formulaire s'adresse à tout contribuable qui demande le crédit d'impôt pour intérêts sur un prêt consenti par un vendeur-prêteur et garanti par La Financière agricole du Québec pour des frais d'intérêts qu'il a payés.
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Déclaration de la taxe transitoire de la Colombie-Britannique (FP-7500.CB)
Ce formulaire s'adresse à toute personne qui doit déclarer la taxe transitoire de la Colombie-Britannique.
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Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec (VD-80.1)
Ce formulaire s'adresse à des particuliers liés qui transfèrent entre eux la propriété d'un véhicule routier immatriculé ou ayant été immatriculé au Québec avant le transfert. Il leur permet de déclarer ce transfert afin que la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) puisse, s'il y a lieu, calculer et percevoir la TVQ.
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Crédit d'impôt pour investissement (CO-1029.8.36.IN)
Ce formulaire s'adresse à toute société, autre qu'une société exclue, qui demande un crédit d'impôt pour la partie du coût en capital de l'investissement admissible qu'elle, ou la société de personnes dont elle est membre, a engagée dans l'année ou dans une année précédente.
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Choix pour l'allégement spécial concernant le report de l'imposition d'un avantage lié à une option d'achat de titres (TP-1129)
Ce formulaire vous permet de faire le choix de bénéficier de l'allégement spécial lié à l'avantage imposable que vous avez reçu lors de l'exercice d'une option d'achat de titres, si les conditions suivantes sont remplies :
- vous avez précédemment fait le choix de différer l'imposition de cet avantage;
- vous avez vendu ces titres au cours d'une année d'imposition qui précède 2015.
Notez que vous devez utiliser
- la version 2012-04 du formulaire si vous avez vendu vos titres au cours d'une année d'imposition qui suit 2010 et qui précède 2015;
- la version 2010-10 du formulaire si vous avez vendu vos titres au cours de l'année d'imposition 2010 ou d'une année d'imposition précédente.
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Crédit d'impôt relatif aux salaires - CFI (CO-1029.8.36.CI)
Ce formulaire s'adresse à toute société qui demande le crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI, qui a un établissement dans l'agglomération de Montréal, où elle exploite une entreprise dont une partie ou la totalité des activités sont des activités admissibles relatives aux centres financiers internationaux (CFI) et d'autre part, de telles activités ont nécessité en tout temps un minimum de six employés admissibles à temps plein.
Pour une année d'imposition débutant après le 26 mars 2015, une société peut demander le crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI uniquement si elle a obtenu un certificat et une attestation annuelle à l'égard d'activités de soutien administratif qui se qualifient à titre de TFIA. Une société qui détient une attestation annuelle confirmant que toutes ses activités, autres que des activités de soutien administratif, se qualifient à titre de TFIA peut demander une déduction à l'égard du crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI.
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Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région (TP-752.0.13.1)
Ce formulaire doit accompagner la déclaration de revenus d'un particulier qui demande un crédit d'impôt pour un montant payé dans l'année en vue d'obtenir des soins médicaux non dispensés dans sa région.
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Demande de réduction de la retenue d'impôt (TP-1016)
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un particulier, un travailleur autonome, un groupe non constitué en société, une société de personnes ou une entreprise commune, et que vous voulez demander à Revenu Québec d'autoriser votre employeur ou un payeur à réduire la retenue d'impôt qu'il doit effectuer sur la rémunération qu'il vous verse.
Si vous effectuez une demande pour une société ou une société à responsabilité limitée qui ne réside pas au Canada, vous devez utiliser le formulaire Demande de réduction de la retenue d'impôt pour une société non résidente (CO-1016).
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Annexe provinciale - Remboursement de TPS/TVH à l'intention des organismes de services publics (FP-66.A)
Remplissez cette annexe pour déterminer le montant du remboursement de la partie provinciale de la TVH que vous demandez pour chaque activité que votre organisme de service public exerce. Joignez cette annexe au formulaire Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des organismes de services publics (FPZ-66).
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Demande de modification d'une déclaration électronique de la TPS/TVH et de la TVQ (FP-2500.E)
Ce formulaire s'adresse aux constructeurs qui construisent des habitations en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse ou en Ontario, aux entreprises qui ont un chiffre d'affaires de plus de 10 000 000 $ ou aux institutions financières, qui sont inscrits aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, qui perçoivent des taxes et qui ont déjà produit une déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ. Ce formulaire permet de modifier une déclaration déjà produite.
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Demande de remboursement de biens non réclamés (BD-81.6)
Le formulaire BD-81.6 a été annulé.
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