Ce formulaire s'adresse à toute municipalité qui doit informer le ou les propriétaires d'une unité d'évaluation entièrement résidentielle du montant de la subvention à laquelle ils pourraient avoir droit à la suite d'une hausse significative des taxes municipales à payables à l'égard de cette unité d'évaluation.
Ce relevé doit être produit par toute société de personnes et sert à déclarer les revenus, les déductions ou tout autre montant répartis entre les membres de la société.
Le membre de la société de personnes utilise les renseignements déclarés sur ce relevé pour remplir la Déclaration de revenus (TP-1), la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17), la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600) ou la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646).
Ce relevé doit être produit par tout établissement public qui verse des rétributions au responsable d'une ressource de type familial (RTF) ou d'une ressource intermédiaire (RI) qui accueille, à son lieu principal de résidence, un maximum de neuf usagers.
Le responsable d'une RTF ou d'une RI utilise les renseignements fournis sur ce relevé pour remplir la Déclaration de revenus (TP-1).
Le sommaire 7 a été annulé. Il ne doit plus être produit par toute coopérative, fédération de coopératives, courtier ou organisme de placement collectif qui est tenue de produire des relevés 7, même s'il s'agit de relevés relatifs à une année passée.
Ce guide a été conçu pour vous aider à produire le relevé 8, relatif au montant pour études postsecondaires.
En raison de l'annulation du sommaire 18, vous n'avez plus à nous transmettre ce formulaire lorsque vous produisez des relevés 18, et ce, quelle que soit l'année d'imposition pour laquelle ils sont produits.
Vous trouverez les instructions pour remplir le relevé 18 dans le Guide du relevé 18 (RL-18.G).
Ce guide a été conçu pour vous aider à produire le relevé 21, relatif aux paiements de soutien agricole.
En raison de l'annulation du sommaire 22, vous n'avez plus à nous transmettre ce formulaire lorsque vous produisez des relevés 22, et ce, quelle que soit l'année d'imposition pour laquelle ils sont produits.
Vous trouverez les instructions pour remplir le relevé 22 dans le Guide du relevé 22 (RL-22.G).
Ce guide a été conçu pour vous aider à produire le relevé 27, relatif aux paiements du gouvernement.
Ce guide a été conçu pour vous aider à produire le relevé 29, relatif à la rétribution d'une ressource de type familial ou d'une ressource intermédiaire.
En raison de l'annulation du sommaire 3, vous n'avez plus à nous transmettre ce formulaire lorsque vous produisez des relevés 3, et ce, quelle que soit l'année d'imposition pour laquelle ils sont produits.
Vous trouverez les instructions pour remplir le relevé 3 dans le Guide du relevé 3 (RL-3.G).
Ce relevé doit être produit par tout employeur désigné pour informer un employé du montant qu'il peut déduire pour un revenu d'emploi gagné à l'extérieur du Canada dans sa déclaration de revenus.
Les renseignements qui figurent sur ce relevé sont utilisés par l'employé pour remplir la Déclaration de revenus (TP-1).
Ce relevé doit être produit par tout fiduciaire d'un régime d'intéressement et sert à déclarer les dividendes et les gains (ou les pertes) en capital attribués à un bénéficiaire du régime. L'employeur du bénéficiaire du régime peut produire ce relevé à la place du fiduciaire.
Le bénéficiaire du régime utilise les renseignements déclarés sur ce relevé pour remplir la Déclaration de revenus (TP-1).
Ce formulaire s'adresse à vous si vous êtes un étudiant inscrit à des cours de pilotage dans une école ou un club de pilotage aérien et que vous voulez demander un crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen.
Ce document s'adresse à toute fiducie qui doit produire une déclaration de revenus.
Ce formulaire s'adresse à tout particulier qui veut demander la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales, en vue de compenser en partie l'augmentation des taxes municipales payables à l'égard de sa résidence à la suite d'une hausse significative de la valeur de celle-ci.
Ce formulaire s'adresse à tout particulier en affaires, à toute société de personnes, à toute société ou à toute autre entité légale qui doit s'inscrire à titre de préparateur afin de nous transmettre des relevés par Internet.
Ce document présente les endroits où vous devez apposer les vignettes IFTA sur un véhicule.
Les deux fils RSS qui nous permettent de vous informer de la diffusion des formulaires et des publications sur notre site Internet sont fusionnés en un seul. Par conséquent, vous devez vous abonner à ce nouveau fil RSS si vous souhaitez toujours recevoir les avis de mise en ligne des formulaires et des publications. Notez que vous ne recevrez plus rien sur le fil RSS que vous utilisez présentement si vous ne vous abonnez pas de nouveau.
Ce formulaire s'adresse à toute société admissible (et à toute société membre d'une société de personnes qui, si elle était une société, serait une société admissible) qui, pour une année d'imposition, demande un crédit d'impôt pour des frais admissibles qui présentent l'une des caractéristiques suivantes :
Il s'adresse également à une même société qui veut demander une bonification temporaire relativement à des frais admissibles qu'elle a engagés avant le 1er janvier 2008.
