Ce relevé doit être produit par tout émetteur d'un REER ou d'un FERR, tout administrateur d'un RPAC/RVER, tout fiduciaire d'un RPDB ou tout payeur d'une prestation de retraite, d'une rente ou d'une rente d'étalement.
Les renseignements fournis sur ce relevé sont utilisés par le bénéficiaire pour remplir la Déclaration de revenus (TP-1).
